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Vue sur Mer
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Conditions générales du site hotels.vuesurmer.fr

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après " CGU ") ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d'utilisation du site http://www.hotels.vuesurmer.fr/, ci-après nommé " Site ", édité par VUE SUR MER®, ci-après nommé " VUE SUR MER ". Le simple fait de consulter ou d'utiliser le Site vaut acceptation de votre part des présentes CGU, que vous soyez Vacancier (ci-après dénommé "Vacancier"), ou gérant d'un hôtel vue mer, responsable d'un office de tourisme, d'un groupement hôtelier ou d'une centrale de réservation (ci-après dénommés "Annonceurs").
Voir directement les conditions particulières Vacanciers
Voir directement les conditions particulières Annonceurs

2. Objet du Site

Le site a pour objet de proposer une sélection d'hôtels et hôtels-restaurants avec vue sur mer tout au long des côtes françaises, en métropole et outremer.

3. Réservation d'un hôtel

Le Site n'est pas une centrale de réservation. Les Vacanciers ont la possibilité de réserver en ligne ou directement auprès de chaque établissement. Concernant la réservation en ligne, les liens peuvent renvoyer vers le propre site de l'hébergement, vers le site d'une chaîne d’hôtels ou vers une centrale de réservation.

4. Le Site est un site portail et nous n'intervenons à aucun titre dans aucun contrat.

Nous ne possédons ni ne gérons aucun des établissements référencés sur le Site. VUE SUR MER® n'intervient en aucune façon dans les transactions qui peuvent découler de l'utilisation du site et dans les contrats écrits ou accords verbaux conclus entre les Vacanciers et les Annonceurs. En conséquence, tout ou partie des contrats effectivement ou potentiellement passés entre les Vacanciers et les Annonceurs relève de leur seule responsabilité. VUE SUR MER® ne pourra donc être tenue pour responsable de tout événement consécutif à l'utilisation du site.

5. Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens qui renvoient vers d'autres sites Internet. L'existence de ces liens ne signifie pas que nous cautionnons les tiers concernés, les sites tiers ou leur contenu. Nous ne sommes nullement responsables de ces sites tiers notamment au niveau de la fiabilité de ces sites, leur maintenance, leur accessibilité, virus potentiels, etc. De plus, votre utilisation de ces sites et ressources n'est pas régie par les présentes CGU.

6. Cookies

Le site vuesurmer.fr n'utilise pas de cookies. Nous ne collectons aucune donnée concernant votre navigation.
Cependant, les contenus diffusés dans les espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers, notamment Google Adsense. L'émission et l'utilisation de ces cookies sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
Google Analytics utilise des cookies pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site dans le cadre du service d’analyse Web fourni par Google Inc.
L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment choisir d’accepter ou refuser l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur en utilisant le paramétrage de votre logiciel de navigation ou par l’intermédiaire de plateformes interprofessionnelles: plus d'informations.

7. Accessibilité au site 

L'Utilisateur reconnaît que le réseau Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir la continuité absolue des Services, les temps de réponse ainsi que la sécurité dans la transmission des données. L'Utilisateur reconnaît que les Services proposés pourront être interrompus pour des raisons de maintenance, des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de VUE SUR MER®. La responsabilité de VUE SUR MER® ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante ou pour un piratage du site.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité du site, de ses dirigeants, administrateurs et/ou employés ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité ou des spécifications des produits et services fournis par les Annonceurs, ni au titre des opérations de paiements effectuées dans le cadre des relations entre Annonceurs et Vacanciers, ni au titre de dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, responsabilité civile, perte d'image de marque, manque à gagner, etc.

9. Droits de propriété et téléchargement d'informations à partir du Site

Le Site et l'ensemble de son contenu sont protégés par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective et/ou compilation, conformément aux lois et conventions internationales applicables au droit d'auteur et au droit des bases de données.

10. Utilisations interdites du Site

- Copier, collecter, reproduire, diffuser, republier, distribuer ou transmettre une quelconque partie du contenu sous quelque forme que ce soit, sur tout support, à l'aide de toute technique, est interdit sans notre autorisation écrite.
- Modifier ou traduire en toute langue ou dans tout langage informatique tout contenu ou toute partie du Site ou créer des œuvres dérivés à partir de ces derniers est interdit ;
- Vendre, proposer à la vente, transférer ou concéder sous licence toute partie du Site sous quelque forme que ce soit à des tiers est interdit;
- Violer, contrefaire ou porter atteinte à nos droits ou aux droits de tiers, y compris, sans que cela soit limitatif, aux droits d'auteur, droits des marques et des brevets, secrets de fabrique, droits de la personnalité ou droit à la vie privée et tous autres droits de propriété est interdit ;
- Utiliser le Site ou y accéder d'une manière qui, selon nous, porte atteinte ou risque de porter atteinte aux performances ou aux activités du Site ou de tout autre système utilisé par nous ou par le Site est interdit.

11. Conditions particulières Vacanciers

11-a. Fiabilité des informations

Chaque annonceur est seul responsable des services, prestations, et informations fournies, y compris au niveau des photos. Nous ne sommes pas tenus de procéder à une vérification préalable des contenus diffusés sur le Site par les Annonceurs, et nous ne sommes pas responsables de ces contenus.
Conformément à la jurisprudence, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas d'erreurs ou omission dans le descriptif des hôtels et hôtels-restaurants. Les informations sont à faire confirmer lors de la réservation sous la seule et entière responsabilité des Annonceurs : hôteliers, chaînes d'hôtels ou sites de réservation.

11-b. Modalités de réservation d'un séjour

Le site n'est pas une centrale de réservation, mais un site portail destiné à faciliter la réservation de séjours vue mer. Les réservations peuvent se faire par téléphone auprès des hôtels et restaurants ou directement en ligne sur le site de l'établissement, d'une chaîne hôtelière ou d'une centrale de réservation, au moyen du lien "Plus d'informations, réservation".

11-c. Cas des annonces fournies par nos partenaires

Certaines annonces sont fournies par des partenaires commerciaux : chaînes hôtelières, centrales de réservation ou agences de voyage, notamment ACCOR, BEST WESTERN, CHATEAUX ET HOTELS COLLECTION, INTER HOTELS, QUALYS, RELAIS DU SILENCE, HOTEL.INFO, EXPEDIA, HOTELS.COM, BOOKING.COM (liste non exhaustive). Ces annonces relèvent des conditions générales de chaque partenaire.

12. Conditions particulières Annonceurs

12-a. Procédure de référencement d'un hébergement ; Droit de rétractation.

Le référencement sur le site est soumis à une condition formelle : l'hébergement doit offrir une vraie vue mer de face (voir les normes de la marque Vue sur Mer®).
Pour référencer votre établissement, il vous suffit de remplir un formulaire électronique dans lequel vous sont demandées diverses informations : raison sociale, coordonnées, mail, site Internet, équipements, tarifs, photo.
Votre hôtel sera présenté sur 3 sites, en français, anglais et allemand (vuesurmer.fr, seaview-france.com, meerblick-frankreich.com) ainsi que sur leurs versions Web mobile.
Pour assurer les frais de fonctionnement des sites, une cotisation annuelle (de date à date) de 19 € HT est demandée pour chaque hébergement. Il n'y a aucun autre frais. Aucune commission n'est due pour les réservations.
La mise en ligne est faite sous 15 jours ouvrables après envoi de la cotisation. Si vous ne recevez pas d'e-mail de confirmation sous ce délai, vous êtes invité (e) à vérifier la bonne mise en place de l'annonce sur le site et à remplir éventuellement un nouveau formulaire.
Si un hébergement bénéficie déjà d'un référencement dans le cadre de nos partenariats avec une chaîne d'hôtels ou un site de réservations, le gérant de l'établissement peut demander à bénéficier d'un lien vers son propre site Internet sous réserve du versement de la cotisation annuelle.
Plus d'informations sur le référencement d'un établissement.
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre référencement. Cette suppression peut prendre entre 2 et 4 semaines. Vous ne recevrez pas d'e-mail de confirmation. Vous êtes invité(e ) à vérifier sur le site la bonne exécution de votre demande. La cotisation versée reste acquise à l'association.

12-b. Modalités de réservation d'un séjour

Le site n'est pas une centrale de réservation, mais un site portail destiné à faciliter la réservation de séjours vue mer. Les réservations peuvent se faire par téléphone auprès des hôtels et restaurants ou directement en ligne sur le site de l'établissement, d'une chaîne hôtelière ou d'une centrale de réservation, au moyen du lien "Plus d'informations, réservation". Pour mettre en place un lien vers le site d'un hôtel, voir plus haut ainsi que la page référencement.

12-c. Responsabilités relatives aux contenus

L'annonceur est responsable des informations qu'il diffuse sur le Site, notamment des photos. Nous nous réservons toutefois le droit de ne pas autoriser la diffusion sur le Site ou de retirer de celui-ci tout contenu qui ne serait pas conforme à nos règles relatives aux contenus ou qui violerait autrement les présentes Conditions Générales. Nous pouvons également retirer une annonce si nous sommes informés, par un utilisateur ou un tiers, que cette annonce est mensongère ou frauduleuse. Nous pouvons aussi modifier une annonce pour la rendre conforme aux impératifs techniques du site.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes ou dommages découlant d'une erreur ou omission dans l'annonce. Les Annonceurs sont tenus de vérifier les contenus soumis sur le Site. Toute réclamation ou mise à jour peut être faite par e-mail.

12-d. Protection de vos données personnelles.

Le but de la collecte des données est de vous mettre en relation avec des Vacanciers. Vous consentez à ce que nous utilisions vos données dans ce but ainsi que pour tout message concernant le fonctionnement du site. Vous convenez que les Vacanciers peuvent utiliser vos données pour communiquer avec vous conformément à l'objet du site.
En dehors de cette utilisation, VUE SUR MER® s'engage à garder vos coordonnées confidentielles et à ne pas les communiquer à d'autres organismes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6/1/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'utilisation de ces données. Vous pouvez l'exercer en écrivant à cette adresse : Vue sur mer® 7bis rue du Pressoir - 44240 Sucé s/Erdre.

12-e. Concession de droit d'auteur.

En publiant une annonce sur le Site, vous nous concédez une licence gratuite, illimitée, non exclusive d'utiliser, copier, remanier et transmettre les textes et les photos que vous avez envoyés. Ces contenus seront uniquement utilisés pour faire connaître votre établissement à des Vacanciers potentiellement intéressés, au travers du site VUE SUR MER®. Vous accordez également au Site le droit de protéger les images, les textes et le contenu figurant dans votre annonce contre toute utilisation non autorisée par des tiers non partenaires du site VUE SUR MER® qui tenteraient de pirater ces informations par des moyens électroniques ou autres. Nous ne sommes pas responsables des infractions au droit d'auteur existant dans le contenu fourni par un annonceur et chaque annonceur s'engage à couvrir le site contre toute action en violation de droit d'auteur ou d'autres droits consécutive à l'utilisation de ce contenu.

12-f. Garantie de moyens

VUE SUR MER® met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir des services de qualité, notamment l'optimisation du référencement sur les moteurs de recherche. L'annonceur reconnaît que VUE SUR MER® est tenue par une obligation de moyens et ne garantit en aucune manière le résultat de la publication des annonces.

13. Modifications des présentes CGU

Les présentes CGU sont en vigueur à compter du 11/08/2015. VUE SUR MER® se réserve la faculté de changer, modifier, ajouter ou enlever sans préavis toutes ou parties des dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser les Services, l'Utilisateur reconnaît accepter les modifications qui seraient ainsi intervenues.

14. Droit applicable, éligibilité

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l'utilisation du site, et si aucun règlement amiable n'a pu être mis en place, les parties choisissent le tribunal d'instance de Nantes (44) comme seul compétent.

 

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